Zia Oloumi Avocat à la Cour de Paris – Docteur en droit Tél. +33 (0) 660.969.375 ; Fax. +33 (0) 661.659.375 zia@oloumi.com

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Fusions et Acquisitions

Représentation dans l'ensemble des opérations relatives aux rapprochements d'entreprises, aux prises de contrôle, et aux opérations d'appel public à l'épargne.

Le domaine comprend particulièrement les LBO, les opérations de fusions-acquisitions dans le middle market et les opérations dans le secteur immobilier.

De la notification d'opérations de concentration dans différents pays et auprès de la Commission Européenne à la prise en charge des procédures devant le Conseil de la Concurrence.

Conception et traitement de restructurations ou émissions de valeurs mobilières même à titre exceptionnel.

• Audit (Un audit rapide de la cible, Une explicitation des risques juridiques liés à l'activité de la cible, Une évaluation rapide de la structuration de l'acquisition : aspects financiers, juridiques et fiscaux, Une revue critique de la première documentation juridique : lettre de confidentialité, mandat, exclusivité, MOU et lettre d'intention).
• Négociations et conduite de l'opération jusqu'au closing (réalisation des due diligences complètes, production et négociation de la documentation juridique et la gestion du closing : Contrat d'acquisition, Pacte d'actionnaire, Garantie de passif, Management package, Optimisation fiscale, Gestion des risques concurrentiels, Financement)
• Post-acquisition (vue globale du cadre juridique et des enjeux propres à chaque opération de la vie des sociétés, en analysant les évolutions du cadre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel auquel doit s'adapter l'entreprise).
• Structuration (structuration des opérations non seulement d'un point de vue fiscal, mais aussi au regard des enjeux de financement ou de droit social qui doivent souvent être traités au début du processus d'acquisition).