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Financement de grands projets

Les relations contractuelles entre deux ou plusieurs entreprises pour des opérations complexes, à long terme, à grande échelle, internationales, financières, commerciales ou techniques, suivent des parcours parsemés d'embûches. L'étude de ces opérations met constamment en évidence l'importance du contrat dans leur réussite ou leur échec. En effet, des malentendus dramatiques sur les équilibres et finalités contractuels, d'importants coûts cachés et des situations de blocage lourdes de conséquences peuvent apparaître après la signature d'un contrat inadapté, insuffisant, mal conçu ou mal négocié. D'autant que de telles opérations ont lieu sur une longue durée et ne peuvent négliger les conséquences de l'exécution du contrat sur les populations et l'environnement (prévenir la responsabilité sociale et environnementale).

Ces problèmes résultent souvent de l'absence d'une approche globale, méthodique et critique de la future relation contractuelle et de ses impacts. Plus l'opération envisagée est complexe et plus elle est nouvelle pour l'entreprise, plus les risques financiers, techniques, commerciaux, juridiques, quelques fois même stratégiques, etc... encourus à ce titre sont sérieux. D'où la mise en place par certaines entreprise d'une étude de la problématique d'un projet à la signature d'un contrat, de sa négociation et de son élaboration.

Précisément, l'expression "ingénierie de projets" recouvre la démarche raisonnée qui, de l'étude la plus préliminaire à la réalisation finale, permet à celui qui le projette:

• tout d'abord de définir de façon réaliste ses objectifs et contraintes ainsi que les moyens qu'il est disposé à engager et les risques qu'il est disposé à prendre pour les atteindre.
• et à l'issue du projet, d'atteindre au mieux les objectifs fixés sans que les moyens mis en oeuvre ni les risques effectivement survenus soient tels que s'il les avait anticipés, il ne se serait jamais lancé dans l'opération.

L'ingénierie contractuelle recouvre pour chaque contractant, la démarche raisonnée qui, de l'étude préliminaire à l'accord final permet à celui qui doit contracter: de définir de façon réaliste ses objectifs et contraintes, les dispositions et équilibres contractuels à faire prévaloir ainsi que les conditions et arguments de négociation à mettre en oeuvre de conclure un contrat adapté, circonstancié et viable dont les implications et risques seront lisibles pour lui.

Cette activité couvre principalement deux types d'interventions :

• Conseil aux industriels dans leurs investissements, puis dans leurs négociations avec les autorités concernées pour des questions de conventions, concessions ou licences d'exploitation.
• Conseil de gouvernements ou d'institutions publiques dans le cadre de projets ou de privatisations.

Le rôle des avocats dans l'accompagnement des grands projets industriels se résume à :

• Assistance à l'organisation contractuelle des projets de construction ou remodelage d'usines, de laboratoires scientifiques et médicaux, d'installations de production et de stockage notamment dans le secteur de l'énergie, de la distribution, des travaux publics,... (contrats d'ingénierie, d'ensemblier, d'étude, de travaux etc... tant pour des maîtres d'ouvrages publics ou privés que pour des maîtres d'oeuvre, bureaux d'études et entreprises...) ;
• Assistance contractuelle et juridique aux entreprises d'ingénierie et ensembliers: Etude critique des appels d'offres, révision de conditions générales d'achat de travaux et services, fournitures et transport, assistance à la négociation pré-contentieuse de claims, étude des responsabilités découlant de nouvelles réglementations, gestion des contentieux commerciaux et techniques ;
• Soutien de l'acheteur de grands projet et de ses techniciens dans le choix de la stratégie contractuelle, l'établissement d'appels d'offres, le dépouillement des offres et les négociation (aspects juridiques et d'organisation de projet), le traitement de réclamations et "claims" de fournisseurs et sous-traitants, le traitement des incidents et problèmes d'exécution et de conformité et la gestion des contentieux, la revue sous l'angle juridique et contractuel des spécification techniques générales, des réquisitions techniques et des procédures de coordination, etc. ;
• Action de sensibilisation contractuelle et juridique des acteurs de l'entreprise pour la commande, l'offre et le suivi des grands projets sous l'angle juridique et contractuel.

Les clients concernés – Les clients nécessitant ce type de service sont, entre autres, les prêteurs des secteurs privé et public (ONG, etc.) au Canada et à l'extérieur du pays, les fournisseurs et les promoteurs de projets, ainsi que d'autres participants du secteur. En conséquence de leur expérience diversifiée, les professionnels du cabinet, dans le cadre d'une opération, comprennent très bien les problèmes et préoccupations des divers participants et, ainsi, peuvent aider les parties à mener à bien leurs négociations.

Les domaines concernés – Il s'agit de projets complexes liés au secteur énergétique (la cogénération et la production indépendante, entre autres), au secteur du pétrole et du gaz (secteur d'amont, d'aval et les pipelines), aux secteurs de l'éthylène glycol et de l'éthanol, des projets d'infrastructures importants, aux secteurs des mines, des produits forestiers, des services publics et du transport (y compris les systèmes et les installations de transport et le financement d'actifs particuliers), ainsi que les secteurs des télécommunications et des médias.

 

Voir aussi le Partenariat Public-Privé (PPP)