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Droit des hydrocarbures

Droit des investissements

Droit public des affaires

Partenariats public-privé

Principe de précaution

Droit international général

• Droit des hydrocarbures :

• Pages consacrées au droit des hydrocarbures sur www.jurispolis.com [Cliquez pour accéder aux pages]
• Weblog de l'actualité du secteur des hydrocarbures, http://weblogs. jurispolis.com [Cliquez pour accéder aux pages]
• "Les contrats d'E&P d'hydrocarbures et le partenariat public-privé (PPP) en faveur du développement ‘durable’ : Contribution à une approche pragmatique du Droit international du développement", Thèse de doctorat en Droit sous la direction du Professeur Louis Balmond, Doyen de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement, 2002, 580 p. + Annexes (nombreux models de contrats), Bibliographie, Lexiques des termes pétroliers (anglais <-> français) et un glossaire. Lire un résumé en Français . Lire le résumé en anglais
• "Les enjeux du contrat de production pétrolière de TOTAL avec l’Iran (13 juillet 1995) : Contribution à une étude de droit pétrolier comme enjeu de développement du Moyen-Orient", Mémoire de DEA, Nice : I.D.P.D., 1997, 187 p. Lire un résumé .
• La réglementation internationale des opérations pétrolières offshore, Direction d'études et de recherches de DEA. Nice : IDPD, 1998. Lire un résumé

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• Droit public des affaires :

  Partenariats public-privé et droit public des affaires :

  • Pages consacrées aux PPP sur www.jurispolis.com [Cliquez pour accéder aux pages]
  • Weblog de l'actualité des PPP : PPPBlog [http://weblogs.jurispolis.com]
  • "Une nouvelle phase de l'immixtion de la justice arbitrale dans le contentieux de droit public", LexNews, janvier 2005. [Lire l'article]
  • "Le cadre du nouveau “contrat de partenariat” précisé", LexNews, octobre 2004. [Lire l'article]
  • "Trois nouvelles ordonnances insufflent un vent de libéralisme en droit public des affaires", LexNews, juin 2004. [Lire l'article]

  Principe de précaution :

  • Intervention au Séminaire GEM "Risques" de l'Ecoles des Mines de Paris, Pôle cindyniques, sur "Le principe de précaution outil effectif du processus de décision publique ?", Sophia Antipolis, 4 avril 2003, 23 p. Lire un résumé de l'intervention.

  • "Le principe de précaution : Vers un nouveau principe général de droit ?", publié sur Internet à la Revue d’Actualité Juridique Française (RAJF), 2002, 29 p. Lire l'article.

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Droit des investissements :