Les systèmes de droit civil dans le monde

Source : Université d'Ottawa (Canada)

On trouvera dans cette catégorie les entités politiques qui, à côté d'autres sources, ont largement puisé dans l'héritage juridique romain et qui, donnant préséance au droit écrit, ont résolument opté pour une codification systématique de leur droit commun. Mais on y trouvera aussi des entités politiques, généralement de droit mixte, qui, sans avoir recouru à la technique de la loi codificatrice, ont retenu à des degrés divers suffisamment d'éléments des constructions juridiques romaines, à titre de raison écrite, pour être considérés comme affiliés à la tradition civiliste (tel est le cas, par exemple de l'Écosse). D'un autre côté, on trouvera également dans cette catégorie des entités politiques où l'influence romaine a été plus faible, mais dont le droit, codifié ou non, repose sur une conception du rôle du droit légiféré proche, à bien des égards, de celle des pays de tradition civiliste « pure » (tel est le cas, par exemple, des pays de tradition scandinave qui occupent, au sein de la famille « romano-germanique », une position originale).

LES SYSTÈMES DE DROIT CIVIL :

Açores
Albanie
Allemagne
Angola
Antilles Néerlandaises (NL)
Argentine
Arménie
Aruba (NL)
Autriche
Azerbaïdjan
Bélgique
Bénin
Bélarus
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Cap Vert
Centrafrique, République de
Chilie
Colombie
Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
El Salvador
Equateur
Espagne
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Guadeloupe (FR)
Guatémala
Guyane Française (FR)
Haïti
Honduras
Hongrie
Islande
Italie
Kazakhstan
Kirguizistan
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao (PG)
Macédoine
Martinique (FR)
Mayotte, Île (FR)
Mexique
Moldavie
Monaco
Nicaragua
Norvège
Nouvelle Calédonie (FR)
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Polynésie Française (FR)
Portugal
République Dominicaine
République Tchèque
Réunion, Île de la (FR)
Roumanie
Russie
Saint Marin
Saint Pierre et Miquelon (FR)
Serbie-Monténégro
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Suriname
Tadjikistan
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Venezuela
Vietnam
Wllis et Futuna




SYSTÈMES MIXTES AVEC TRADITION CIVILISTE :


Systèmes mixtes de Droit civil et de Common law :


Afrique du Sud
Botswana
Chypre
Écosse (UK)
Guyana
Louisiane (USA)
Malte
Maurice, Île
Namibie
Philippines
Porto Rico (Associé aux USA)
Québec (CD)
Sainte Lucie
Seychelles
Thaïlande


Systèmes mixtes de Droit civil et de Droit coutumier :


Burundi
Burkina Faso
Chine
Congo
Corée du Nord
Corée du Sud
Japon
Côte d'Ivoire
Éthipie
Gabon
Guinée
Guinée Bissau
Guinée Équatoriale
Madagascar
Mali
Mongolie
Mozambique
Niger
République Démocratique du Congo
Rwanda
Sao Tome et Prince
Senegal
Swaziland
Taïwan
Tchad
Togo


Systèmes mixtes de Droit civil et de Droit musulman :

Algérie
Comores
Égypte
Irak
Koweit
Liban
Libye
Maroc
Mauritanie
Syrie
Tunisie


Systèmes mixtes de Droit civil, de Droit musulman et de Droit coutumier :

Djibouti
Erythrée
Indonésie

Systèmes mixtes de Droit civil, de Droit coutumier et de Common law :

Cameroun
Lesotho
Sri Lanka
Vanuatu
Zimbabwé

Systèmes mixtes de Droit civil, de Droit musulman et de Common law :

Arabie Saoudite
Iran
Jordanie
Somalie
Yémen